Mentions légales du site et contacts
Date de dernière mise à jour : 10/07/2023.
Informations légales du site www.dt-group.fr
1- Editeur et propriétaire du site :
SA D.T Technologies au capital de 20000 € euros.
Numéro TVA intracommunautaire : FR-480126143
Numéro SIRET : 52234179100013
Siège social : 220 Avenue des Lacs, BP150 74954 Scionzier Cedex – France
Téléphone : +33 4 50 98 12 16
Email : contact@dttechnologies.com Directeur de la publication et contact
Le directeur de la publication du site web www.dt-group.fr est Denis Traudich.
Vous pouvez nous contacter par écrit : -soit par voie postale : 220 Avenue des Lacs, BP150 74954 Scionzier Cedex – France, soit par le formulaire de contact du site internet
2 – Réalisation et hébergement du Site
La réalisation et l’hébergement du site wwwdt-group.fr sont gérés par Micro Creation, Société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis, 659, Avenue de France 74460 MARNAZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Annecy sous le numéro 831 521 257.
3 – Crédits
L’ensemble des contenus (photos, textes, son, etc…) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de DT GROUP et sont protégés au titre du droit d’auteur. L’internaute n’est donc pas habilité à reproduire, représenter, télécharger ou commercialiser ces contenus en dehors des cas prévus par la loi ou expressément autorisé par le propriétaire.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur les sites sont également protégés au titre du droit des marques.
5 – Création du logo
Marie-Pierre Sauthier
Politique de protection des données personnelles et de gestion des cookies
6 – Qui est responsable de traitement ?
Dans le cadre de ses activités et de la gestion du site internet www.dt-group.fr, la société agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et du Règlement Général sur la Protection des Données du 25 mai 2018 (« RGPD »).
Le responsable de traitement définit les moyens et les finalités du traitement des données personnelles, c’est-à-dire l’objectif poursuivi par le traitement et la façon de réaliser.
7 – Pourquoi traitons-nous vos données personnelles et sur quel fondement légal ?
La société DT GROUP est amenée à collecter certaines informations vous concernant. Un certain nombre de ces données personnelles est collecté par l’intermédiaire du site internet www.dt-group.fr.
Plus précisément, nous collectons des informations vous concernant lorsque :
Vous demandez à recevoir des informations ou des communications
Vous décidez de nous contacter par téléphone, courrier ou courrier électronique
Vous naviguez sur notre site internet
DT GROUP met en œuvre ces traitements sur la base de la base de votre consentement à fournir vos données personnelles, notamment concernant la prise de contact et la demande d’information ainsi que sur le fondement de son intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement de son sites internet.
8 – Quelles sont les données personnelles que nous traitons vous concernant ?
Ces informations contiennent notamment les données suivantes.
Données d’identification dont notamment la civilité, le prénom, le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou l’adresse postale.
9 – Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous ne conservons pas les données personnelles vous concernant au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées précédemment et ce conformément à la réglementation en vigueur.
10- Quels sont vos droits sur vos données personnelles et comment les exercer ?
Au titre du RGPD et de la loi informatique et libertés vous disposez de droits sur vos données et notamment :
Droit d’accès à vos données pour motif légitime et d’information sur la façon dont nous les traitons
Droit de modification ou de rectification
Droit d’effacement sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données
Droit à la portabilité de vos données
Droit d’opposition au traitement de vos données sauf si nous avons l’obligation de les traiter pour nous conformer à une disposition légale
Droit à la limitation du traitement de vos données pour motif légitime.
Afin d’exercer vos droits vous pouvez nous contacter par courrier électronique, voie postale ou via le formulaire de contact du site internet.
Si vous estimez que nous n’avons pas respecté vos droits, vous pouvez contacter avec l’autorité compétente en matière de protection des données : la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur son site www.cnil.fr, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07., vous pouvez prendre attache avec l’autorité compétente en matière de protection des données en France, la commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), sur son site https://www.cnil.fr/, ou à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.
11 – Cookies
DT GROUP se réserve la possibilité d’implanter un « cookie » dans l’ordinateur de tout internaute visitant le site afin d’enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation (cette liste d’informations n’est pas nominative). Tout internaute a la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de ce « cookie » en modifiant la configuration du navigateur de son ordinateur.
Mentions légales du site et contacts
Date de dernière mise à jour : 10/07/2023.
Informations légales du site www.dt-group.fr
Toute commande prend effet à partir de la réception écrite de celle-ci.
Les prix retenus pour la facturation sont toujours ceux de notre tarif en vigueur au moment de la livraison.
Nos prix s’entendent départ usine, sans assurance, ni emballage, selon INCOTERMS 2000. Affranchissement, assurances et frais d’expédition sont calculés selon les prix en vigueur le jour de la livraison.
Les frais de port et d’emballage sont toujours à la charge du client. Les emballages ne sont pas repris.
Les commandes sont exécutées dans la plus grande exactitude compatible avec les aléas de la fabrication et des approvisionnements.
Les expéditions sont faites aux risques et périls du client, quel que soit le mode de transport utilisé.
Le franco de port éventuel ne change pas ces conditions.
Nous essayons de satisfaire au mieux les délais. Toutefois leur non-observation, non plus que I’obligation de livraison complète, ne peuvent engager notre responsabilité.
Les retards ne donnent aux clients aucun droit d’annuler les commandes, d’en refuser la livraison ou de réclamer des dommages-intérêts ou indemnités à quelque titre que ce soit.
Les factures sont par défaut payables sous 30 jours après la date de la facture. À défaut de paiement à l’échéance, nous facturerons, dès I’échéance, les intérêts de retard usuels de 0.05% du montant de commande par jour de retard de paiement au domicile du débiteur, sans avis préalable. Les compensations réciproques des avoirs ne sont pas permises.
DT Technologies S.A. se réserve le droit d’apporter sans préavis toute modification dans la réalisation et les données techniques de ses produits. De ce fait, les dessins et indications inscrits dans le catalogue ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Chaque article est garanti par une exécution de qualité. Tout article présentant un défaut de fabrication ou de matériau dûment constaté par nos soins sera remplacé à nos frais. Cette garantie est limitée au remplacement pur et simple de l’objet litigieux à l’exclusion formelle de toute autre indemnité de quelque nature que ce soit. D’autre part, les dommages tels que l’usure naturelle, manipulation ou montage incorrects, ou les modifications apportées au produit ultérieurement à notre livraison, sont exclus de notre garantie.
Toute réclamation ne sera prise en compte que si elle nous parvient, par écrit, dans un délai de quinze jours après réception de la marchandise. DT Technologies S.A. se réserve le droit de refuser la réclamation.
Les échanges ou retours pour les produits standards du catalogue ne peuvent s’effectuer qu’après notre accord préalable.
DT Technologies S.A. se réserve le droit de refuser tout échange ou retour en fonction de I’état, la quantité et la spécificité des articles concernés.
Bien que n’étant pas fournis par les constructeurs cités dans notre catalogue, les produits que nous proposons s’adaptent parfaitement à leurs machines. Les marques demeurent la propriété de leurs dépositaires et ne sont citées que pour diminuer les risques d’erreur dans les commandes.
Les dessins et plans ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils peuvent être modifiés sans préavis.
DT Technologies S.A. reste propriétaire de toute marchandise livrée, jusqu’à réception du paiement complet.
Les échantillons, modèles, outillages et documents techniques, même en partie facturés, se rapportant au matériel livré demeurent la propriété industrielle de DT Technologies S.A.
Le droit suisse est applicable. En cas de litige, seules les conditions de vente en français font foi.
Copyright © 2023 DT Technologies S.A., All Rights Reserved www.dttechnologies.ch Edition: 01/2014
